Source : www.secteurpublic.fr
Publié le 16 février 2010

Suite à l’installation du Comité Interministériel du Handicap (CIH) effectué le mardi 9 février par le Premier Ministre et de l’installation de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Valérie Létard, présente les résultats de l’enquête « 2005-2008 : point sur la mise en accessibilité des territoires ».

Cette enquête menée par les services déconcentrés de l’Etat permet ainsi de mesurer les actions que le ministère a engagées en matière d’accessibilité, un des deux piliers de la loi du 11 février 2005.
Engagement législatif et réglementaire : sur les volets transport, voirie et cadre bâti : 19 décrets, 40 arrêtés et 6 circulaires ont été publiés.

• Intégration de la problématique « accessibilité aux personnes à mobilité réduite » dans ses politiques sectorielles notamment dans les plans de déplacements urbains et les programmes locaux de l'habitat.
  
• Création d’un observatoire de l’accessibilité, à caractère interministériel, visant à produire un rapport annuel sur la manière dont l’accessibilité s’impose - pour ne citer que les secteurs relevant du ministère - dans le cadre bâti, les transports, la voirie et les espaces publics.
• Organisation de plus de plus de 1 200 journées de sensibilisation et de formation à destination des élus et des professionnels.
  
• Un site Internet totalement dédié à l’accessibilité a été créé : www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite. . Il accueille de plus en plus de visiteurs : de 10 000 en octobre 2009 il est passé à 20 000 en janvier 2010.
  
• Engagement à connaître précisément l’application de la loi par les acteurs locaux de l’accessibilité.
  Au 31 décembre 2008, ont été dénombrées 1 100 commissions communales et 400 commissions intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées avec une nette accélération en 2009 et une installation de plus de 450 nouvelles commissions intercommunales.

Près de 80 % des Schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif, portés par les autorités organisatrices de transport, étaient achevés ou en cours d’élaboration. On note là aussi une accélération avec une progression de plus de 70% des schémas approuvés entre 2008 et 2009.

Au 31 décembre 2008, les réflexions étaient d’ores et déjà engagées pour l’élaboration d’au moins 640 plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et 660 étaient adoptés au 31 décembre 2009.

Enfin, dans les semaines à venir, le ministère souhaite organiser les journées territoriales de l’accessibilité : placées sous l'égide du représentant de l'Etat dans le département, ces journées permettront de dresser un constat de l'accessibilité au plus près des acteurs tout en les mobilisant autour de diagnostics partagés.


En savoir plus :
Télécharger le discours de Valérie Létard
Enquête exclusive de la rédaction de secteurpublic.fr sur l’accessibilité et les services publics de transports (article du 27 janvier 2010)