Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, confirment la décision du Gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique pour les poids-lourds.
Cette taxe doit s'appliquer a près de 800 000 camions (dont 3/4 de français) de plus de 3,5 tonnes, par an. Son taux est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne.
Issue du Grenelle Environnement, cette éco-redevance poursuit 4 objectifs.
Cette taxe recherche la mise en oeuvre :
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d'une fiscalité plus écologique qui pèse sur les trafics réellement effectués plutôt sur le coût du travail et les biens des entreprises de transport routier,
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d'une fiscalité plus juste qui touche tous les poids-lourds quel que soit leur nationalité,
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d'un « signal-prix » qui favorise le report modal grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs,
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de nouvelles ressources pour la construction des infrastructures de transport décidées lors du Grenelle Environnement.
La mise en place de l’éco-redevance se poursuit activement
Une concertation avec les Conseils généraux est en cours afin de préciser les routes départementales sur lesquelles l’éco-redevance sera perçue. Il faut noter que la majorité des Conseils généraux souhaitent étendre le réseau taxable à leur profit.
Le choix de l’entreprise qui mettra et œuvre le système de perception de la taxe est également en cours : les entreprises sélectionnées en août 2009 ont remis leur proposition initiale en janvier 2010.
Le dialogue compétitif en cours permettra aux candidats de finaliser leur offre en septembre 2010 et au Gouvernement de signer un contrat de partenariat avec le lauréat avant la fin de l’année.
A ce stade, il ressort de l’analyse des offres initiales remises par les candidats que le déploiement du dispositif serait achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace. La taxe kilométrique s’applique à titre expérimental en Alsace sur les poids lourds de plus de 12 tonnes en poids total autorisé en charge (PTAC).
C'est le consommateur, qui devrait payer la taxe. Les transporteur pourront en effet répercuter cette taxe kilométrique sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le client final (le consommateur).
En savoir plus :
La décision du Gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009 vient d'être confirmée. Cette éco taxe devra être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic. 
