Date de publication : mercredi 2 juin 2010

Le président du CNFPT a confié à Gilles Da Costa, directeur général des services de la région Franche-Comté et ancien directeur de l’INET, le pilotage d’un groupe d’experts chargés d’esquisser, d’ici le mois de juillet, les premières propositions du référentiel de formation des futurs élèves ingénieurs en chef qui seront formés à l’INET.


En effet, dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de la filière technique, la Direction générale des collectivités locales prépare actuellement les textes réglementaires actant la scission du cadre actuel d’emploi des ingénieurs territoriaux par la création du cadre d’emplois d’ingénieur en chef.

Si ces dispositions réglementaires sont prises, les futurs ingénieurs en chef seraient recrutés par un concours accessible aux diplômés des grandes écoles d’ingénieurs dont la liste est en cours d’élaboration. Les lauréats du concours auraient le statut d’élève ingénieur et suivraient une formation de douze mois, sous la responsabilité du CNFPT.

Cette formation pourrait, pour partie être réalisée en partenariat avec des écoles d’ingénieur de l’Etat afin de favoriser l’acquisition d’un socle de culture commune avec leurs collègues de l’Etat. Elle pourrait également être, en partie, partagée avec la formation que l’INET dispense aux élèves administrateurs territoriaux afin de favoriser les approches transversales entre cadres d’emplois.

Le groupe d’experts piloté par Gilles Da Costa se composera de cadres supérieurs des collectivités territoriales, d’ingénieurs en chef territoriaux, de représentants des services de l’Etat ainsi que de personnalités qualifiées.

Gilles Da Costa devra remettre son rapport final d’expertise pour décembre 2010.

Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

En savoir plus :
•http://www.cnfpt.fr/
•Le concours d'ingénieur territorial en chef