La directive ITS, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 6 août, entre en vigueur le 27 août 2010. Elle permet à la Commission – dans le cadre nouveau du traité de Lisbonne - d’élaborer des spécifications qui s’imposeront ensuite dans les Etats Membres de l’Union.
S’inscrivant dans le contexte du plan d’action ITS produit par la Commission en décembre 2008, la directive identifie 4 domaines prioritaires:
(a) l'utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements;
(b) la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret ;
(c) les applications de STI à la sécurité et la sûreté routières;
(d) le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.
Au sein de ces 4 domaines, 6 actions prioritaire sont identifiés sur lesquelles des spécifications fonctionnelles, techniques organisationnelles et des normes seront élaborées :
1. la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux;
2. la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation;
3. les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers;
4. la mise à disposition harmonisée d'un service d'appel d'urgence (eCall) interopérable dans toute l'Union;
5. la mise à disposition de services d'informations visant à fournir des aires de stationnement sûres et sécurisées aux camions et aux véhicules commerciaux;
6. la mise à disposition de services de réservation visant à fournir des aires de stationnement sûres et sécurisées aux camions et aux véhicules commerciaux.
La directive impose également à chaque Etat Membre l’élaboration d’un plan national des systèmes et services de transports, qui doit être produit au cours de l’année 2011.
Les travaux préparatoires de ce texte ont été suivis, en France, par un groupe de travail réuni, à la demande du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, par l’association ATEC-ITS France. Ce groupe a publié une position des acteurs concernés à la fin de 2009. Le document correspondant est consultable sur le site atec-itsfrance.net, à la rubrique Think Tanks, dossier Directive européenne ITS
En quoi la directive, puis les spécifications techniques et les normes qui en découleront vont-elles impacter les projets et les systèmes existants ? Quels sont les véritables enjeux pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, opérateurs de service et industriels ? Comment les acteurs français peuvent-ils et doivent-ils s’organiser pour y participer ?
ATEC-ITS France vous invite à venir vous informer et à débattre le 22 septembre 2010
|
