CERTU juin 2008 : Télécharger la fiche de synthèse

Les péages urbains sont régulièrement présentés comme une des solutions concrètes pour répondre aux problèmes de congestion, de dégradation du cadre de vie urbain et de financement des politiques de transports, partagés par la plupart des agglomérations européennes. Ils sont pourtant majoritairement restés l’apanage de quelques grandes villes étrangères et n’ont pas encore été mis en oeuvre en France.

Toutefois, les conclusions du Grenelle de l’environnement de l’automne 2007 invitent à développer les outils destinés à instaurer une fiscalité environnementale pour rationaliser l’usage de la voiture particulière. Elles recommandent de donner aux collectivités territoriales «la compétence pour mettre en oeuvre les péages urbains (…) afin de réguler la circulation (…) et de financer des actions en faveur notamment des transports collectifs». Alors, en quoi serait-il intéressant de laisser la possibilité aux villes françaises d’instaurer des péages urbains ?
Le Certu se propose de donner des pistes de réponse à cette question, notamment au regard de son expérience au sein du projet européen CURACAO (Coordination of urban user charging organisational issues).

Trois raisons principales sont ici avancées pour relancer le débat sur l’introduction du péage urbain en France :
• le bilan des expérimentations européennes est plutôt positif et a permis de capitaliser un savoir-faire utile aux agglomérations qui souhaiteraient instaurer un péage ;
• le péage urbain est un outil modulable en fonction des objectifs assignés et peut s’adapter à des contextes locaux et des objectifs politiques différents ;
• la mise en place d’un péage peut faciliter l’émergence de mesures innovantes de tarification de la mobilité urbaine.

En France, le péage urbain  n’est pas encore légal….
Le péage urbain fait partie des termes couramment utilisés, mais il n’a pas forcément la même signification
pour tous. Pour partir d’une définition simple, il recouvre «toute forme quelconque de paiement imposé aux automobilistes pour pouvoir circuler en certains endroits de certaines parties des zones urbaines » (André Lauer, directeur du Certu en 1997).
Plus précisément, c’est un outil au service d’une politique de tarification des déplacements automobiles.
Celle-ci englobe un panel de mesures anciennes comme les péages urbains, les politiques de stationnement payant, les péages d’infrastructures ou à l’état de projet (éco-vignette…). En acquittant le péage, l’automobiliste va être amené à payer le coût réel de son déplacement. Outre le paiement de son carburant et de l’entretien de son véhicule, et des autres dépenses courantes (assurances...), il s’acquitte d’une compensation financière des effets négatifs (congestion, pollution, bruit, effet de serre...) consécutifs à son déplacement en voiture particulière. Les bénéfices potentiels d’un péage urbain sont connus :
diminution de la congestion, dissuasion de l’usage de l’automobile, participation au financement des transports collectifs... À ce jour, seuls les péages d’infrastructures relatifs aux ouvrages d’art, tunnels ou viaducs (hors réseaux autoroutiers) sont légalement autorisés en France et ils sont destinés à assurer leur propre financement. À l’heure actuelle, un péage urbain comme celui de Stockholm ou de Londres ne peut pas être instauré en France. Des tentatives pour rendre les péages urbains légaux ont vu le jour, mais aucun des amendements n’a été retenu