Le contrôle sanction automatisé consiste en l’automatisation et l’informatisation de l’ensemble de la chaîne, allant de la détection de l’infraction au recouvrement des amendes, jusqu’à la possibilité pour le contrevenant d’aller devant le juge s’il le souhaite.(...)

Le système repose sur une automatisation totale des premières phases de la chaîne de détection et de traitement des infractions et sur une automatisation partielle des phases aval. Dans les phases amont du dispositif, totalement automatisées, l’intervention humaine n’a lieu que pour des tâches de contrôle. Dans les phases aval, une intervention humaine a lieu pour les activités relevant de la police et de la justice. La phase de paiement est totalement automatisée.