Un premier volet de ce projet est déjà engagé par la mise en place de nombreux appareils de « contrôle-sanction » automatisés des excès de vitesse.
Un autre volet, lié à l’insécurité routière en milieu urbain, porte sur le « contrôle-sanction » automatisé du franchissement des feux rouges.
Il faut en effet rappeler qu’en 2004 deux accidents sur trois (57 825 accidents corporels) ont eu lieu en milieu urbain, causant près d’un quart des tués (1 451 tués).
Le Code de la Route dispose que, face à une signalisation de feu rouge, tout usager de la route, motorisé ou non, doit marquer impérativement un arrêt. La position de l’arrêt est déterminée par la loi qui précise qu’il doit se faire en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation.
Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
Le fait pour tout conducteur, de contrevenir à l’interdiction de passer imposée par un feu rouge est puni d’une amende de 750 euros, d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Cette contravention de quatrième classe donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
La forfaitisation de l’ensemble des contraventions de 4e classe du code de la route a eu pour conséquence que la procédure de l’amende forfaitaire est désormais étendue au non-respect de l’arrêt au feu rouge fixe ou clignotant ou du panneau «stop », et en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49 km/h. |
